• [ ] Procuration, Mandat de Représentation ou Lettre d'Autorisation
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• [ ] Numéro EORI de l'exportateur
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• [ ] Déclaration d’exportation
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• [ ] Facture commerciale
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• [ ] Nomenclature douanière (HS Code) de la marchandise
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• [ ] Valeur de la marchandise
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• [ ] Incoterms
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• [ ] Procédure d'import au RU : Full déclaration ou procédure douane simplifiée (CFSP)
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• [ ] Pays de provenance
• [ ] Pour limiter les frais de douane il faut faire figurer sur la facture les deux mentions suivantes :
  • [ ] <<Valeur pour douane uniquement>>
  • [ ] <<Transfert de stock, pas de vente>>
• [ ] Marchandises conformes à l'origine préférentielle sur la base de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni
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• Liens utiles